CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SCAG 2.0 SAS, 22 avenue de Belgique 06220 Vallauris - France, Siret : 815 242 136 00019 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Générateurs électriques, batteries externes, panneaux solaires et accessoires sur le site en ligne https://www.batteries-externes.com/ . Toute prestation accomplie par notre société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société .SCAG 2.0 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SCAG 2.0 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par Paypal ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par chèque ;
• soit par virement ;

Le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du paiement.
Tous nos moyens de paiements sont sécurisés. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à SCAG 2.0 sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Clause de réserve de propriété

La société SCAG 2.0 conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... SCAG 2.0 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par un transporteur remis contre signature tel que UPS, Fedex .... ;
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer et s'assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.), des frais supplémentaires pourront être demander aux clients si besoin de renvoyer le produit.

Force majeure

La responsabilité de la société SCAG 2.0 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Retour et remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de https://www.batteries-externes.com/. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé; les frais de livraison et de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagné d'une copie de la facture d'achat pour une gestion de dossier et de traitement optimisée. Tout produit renvoyé ne pouvant pas être recommercialisé ne sera pas remboursé.

Garantie 2 ans

En cas de retour de produit défectueux, veuillez contacter notre service client batteriesexternes@gmail.com pour bénéficier de votre garantie. Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages et leur état d'origine. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Une vérification du colis retourné sera effectuée à la réception dans nos locaux. Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Les produits ne pourront être remboursés qu'après vérification et expertise (aucun dommage ni modification d'aucune sorte).

Garanties et responsabilités

SCAG 2.0 https://www.batteries-externes.com/ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de notre société. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur https://www.batteries-externes.com/ le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
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